OBJET
Emmanuel BRIET propose des prestations photographiques destinées aux particuliers et aux professionnels, telles que présentées sur le site internet www.emmanuelbrietphotographie.fr .
Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Emmanuel BRIET (ci-après nommé « le Photographe »).
Toute réservation de séance, de prestation ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
TARIFS
Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis.
Des frais de déplacement pourront être appliqués et devront être acquittés en supplément.
BONS CADEAUX
Les bons cadeaux ont une durée de validité dont la limite est indiquée sur le bon. Le réservation de la séance par le bénéficiaire devra s’effectuer avant cette date limite.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables.
MODES DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être réalisés en espèces, par chèque ou par virement.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler sa facture en espèces en mains propres. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais au Photographe, ceux-ci seront facturés en sus du montant initial.
DÉLAI DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD
Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités suivantes :
- Afin de réserver mes services pour une date fixe, nous vous demandons, à la signature du contrat, un acompte correspondant à 30% du montant de la commande. Ce dépôt n‘est pas remboursable en cas d’annulation du client ; même dans le cadre d’un reportage Mariage, si celui-ci devait être annulé ou sa date modifiée pour une quelconque raison, et que le photographe ne soit pas disponible à la date modifiée.
- Paiement du solde au plus tard le jour de la prestation photographique.
- Le client ne dispose pas de délai de rétractation.
- Les modes de paiements acceptés : espèces, virement bancaire, chèque personnel.
- En cas de défaut de paiement à cette échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 5 %.
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au Photographe pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement. - Cas particulier : pour les travaux photographiques (tirages papier par exemple), le paiement est dû à la commande.
LA SÉANCE
REPORT OU ANNULATION
Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, intempéries, maladie…). Le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
si la date ne peu être décalée (mariage, cérémonie, évènements …..) l’acompte sera restitué au client.
En cas d’annulation de la séance par le Client, l’acompte ne lui sera pas remboursé.
INCIDENTS TECHNIQUES
En cas d’incident technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.
Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun versement de dommages et intérêts.
LIVRAISON
PHOTOGRAPHIES
Les photographies seront livrées dans un délai de 30 jours maximum après réalisation de la séance ou des prises de vues.
Les photographies sont livrées sous la forme de fichiers numériques jpeg haute qualité sur CD, DVD, clé USB ou via un lien de téléchargement.
TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES
Cela inclut les tirages, livres imprimés, cartes postales réalisés à partir des images du Photographe.
Des délais de livraison estimatifs seront alors donnés au client lors de sa commande.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est rappelé que l’utilisation des photographies et vidéos réalisées par le Photographe est soumise au Droit d’Auteur et droits voisins.
Sauf avis contraire mentionné par le Client et ce avant la livraison, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, ….).
Le Client reconnaît être familier avec le portfolio du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que sa prestation est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé. Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le photographe est seul juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.
Aucun fichier brut ne sera livré au Client et ne pourra être exigé.
La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf incident technique indépendant de sa volonté telle qu’un disque dur défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, le photographe se réserve le droit de les détruire.
Même après cession des fichiers numériques, les photographies et vidéos restent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende.
Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe.
PHOTOGRAPHIES
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur les photographies sans l’accord écrit du Photographe.
